Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site PassKore l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site PassKore (accessible à l'adresse https://passkore.com) est édité dans le cadre du lancement du projet PassKore par :
- Exploitant : Evens Solignac (Entreprise Individuelle)
- Numéro SIREN : 821 081 247
- Numéro SIRET : 821 081 247 00040
- Adresse professionnelle : Chez Les Tricolores — 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
- Directeur de la publication : Evens Solignac
- Contact légal & réglementaire : [email protected]
- Contact général : [email protected]
2. Hébergement & infrastructure
Le site et ses services de collecte sécurisée sont hébergés sur les infrastructures européennes d'Amazon Web Services :
- Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL
- Adresse : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
- Centre de données (Data Center) : Région Europe / Stockholm (
eu-north-1), Suède - Sécurité des données : Chiffrement au repos via AWS KMS Customer Managed Key et en transit via TLS 1.3
3. Propriété intellectuelle & marques
L'ensemble des contenus figurant sur ce site (structure générale, textes, logos graphiques, simulateurs, code source et identité visuelle) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation expresse est interdite.
Les dénominations WordPress, WooCommerce, PrestaShop, Apple (TouchID / FaceID), Google et FIDO Alliance sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et ne sont citées qu'au titre de la description technique de la compatibilité du service.
4. Données personnelles et respect de la vie privée
Le traitement des données personnelles recueillies lors de l'inscription à la liste d'attente fait l'objet d'une politique dédiée conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL.
Pour consulter le détail de vos droits (accès, rectification, suppression) et nos engagements sur la non-collecte de données biométriques, référez-vous à notre Politique de confidentialité & RGPD.